(5) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le plaignant, les producteurs connus de l’Union, les associations nationales de l’aluminium de l’Union, les producteurs-exportateurs connus, les autorités chinoises, les importateurs connus, les opérateurs commerciaux connus et les utilisateurs de l’ouverture de l’enquête et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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