(53) L’importateur Airoldi a fait valoir que les produits extrudés en aluminium constitués d’alliages durs, en particulier d’alliages durs non standard, devraient être exclus de la définition du produit, étant donné que la production de l’Union européenne était loin de correspondre à la demande réelle de ces produits dans l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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