Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(54) À cet égard, l’enquête a montré que les produits extrudés en aluminium constitués d’alliages durs avaient les mêmes propriétés physiques, techniques et chimiques de base que les autres produits couverts par la définition du produit concerné. Airoldi n’a pas fourni d’éléments de preuve quant au fait qu’il y a une pénurie de ce type de produit. En réalité, la Commission a constaté que l’industrie de l’Union, y compris deux des producteurs retenus dans l’échantillon, avait beaucoup investi dans de nouvelles presses à alliage dur dans la période considérée, et était donc en mesure de fournir une large gamme de produits extrudés en aluminium, y compris des alliages durs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).