(55) Le producteur-exportateur Fuyao Glass a fait valoir que l’enquête devrait cibler principalement les produits extrudés en aluminium utilisés dans le bâtiment et la construction ou «en vue de leur utilisation dans la construction», et que les produits produits et exportés par Fuyao Glass, tels que les accessoires liés à l’industrie automobile, devraient être exclus.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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