(56) Fuyao Glass a également affirmé que le fait de prendre en considération les traits caractéristiques au niveau des propriétés physiques, techniques et chimiques, du processus de fabrication, de la qualité, des canaux de distribution, de l’absence d’interchangeabilité et de la perception différente des consommateurs, ainsi que de la disparité des coûts de production et de la tarification, entre des produits dont l’application finale est très différente, nécessiterait d’exclure du champ de l’enquête leurs produits extrudés en aluminium destinés à un usage décoratif dans le secteur automobile.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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