(57) Pour étayer son affirmation, Fuyao Glass a fait valoir un grand nombre de différences techniques entre les produits qu’elle produit et exporte et les produits utilisés dans le secteur du bâtiment et de la construction, tels que le type d’alliage d’aluminium utilisé, certaines étapes spécifiques de la production, le codage d’identification, le vieillissement, le contrôle de l’apparence et l’emballage. En outre, Fuyao Glass a affirmé que l’homogénéité ou la similarité est un élément qui doit être pris en considération dans la définition du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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