(58) À cet égard, la Commission a noté que Fuyao Glass n’avait pas expliqué pourquoi l’enquête devrait cibler uniquement les produits extrudés en aluminium utilisés dans le bâtiment et la construction ou «en vue de leur utilisation dans la construction», et non les produits extrudés en aluminium utilisés par d’autres industries. Les produits extrudés en aluminium sont utilisés dans de nombreuses industries, dont l’industrie automobile, et ils partagent tous les mêmes propriétés physiques, techniques et chimiques de base. Même s’il est vrai qu’il existe certaines différences entre les différents produits extrudés en aluminium au niveau de la forme et des propriétés, il est important de noter que ces objets partagent les mêmes propriétés physiques, techniques et chimiques de base, notamment parce qu’ils sont faits en aluminium et sont utilisés comme intrants (produits intermédiaires) dans la production des produits en aval. Par conséquent, les divers types relèvent effectivement du produit concerné tel que décrit dans la définition du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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