(59) Certains producteurs-exportateurs (Jilin Qixing, Shandong Nollvetec Lightweight Equipment) ainsi que l’utilisateur Alstom et son association UNIFE ont fait valoir que les produits extrudés en aluminium pour l’industrie du transport ferroviaire devraient être exclus de l’enquête. Les arguments principaux avancés sur ce point concernaient le fait qu’il s’agit d’un secteur de clientèle de petite taille pour l’industrie de l’Union, que l’utilisateur serait touché de manière disproportionnée et que les importations en provenance de Chine sont des solutions sur mesure. Il a également été affirmé que des normes et des caractéristiques techniques différentes s’appliquaient aux produits extrudés en aluminium de ce secteur et différenciaient ce dernier des autres secteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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