(60) L’industrie de l’Union a contesté cette demande d’exclusion au motif qu’elle avait la capacité de fabriquer des produits destinés à l’industrie du transport ferroviaire. En outre, l’industrie de l’Union a indiqué que le produit soumis à l’enquête avait une définition large et que les caractéristiques physiques, chimiques et techniques de cette industrie étaient incluses dans cette définition.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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