(65) Comme indiqué au considérant 24 ci-dessus, le groupe Liaoning Zhongwang n’a pas coopéré à l’enquête. De surcroît, il n’a présenté aucune observation en réponse à la lettre dans laquelle il a été informé que la Commission avait l’intention d’appliquer la disposition de l’article 18 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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