Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(7) La Commission a reçu des observations de deux importateurs (Airoldi et Kastens & Knauer) sur l’ouverture de la procédure. La Commission a considéré toutes les observations et y a répondu dans les sections ci-dessous.

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