Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(78) Deuxièmement, les producteurs-exportateurs ont affirmé que la plainte faisait référence aux distorsions significatives affectant les prix et les coûts en termes très généraux, et que ces éléments ne leur étaient pas particulièrement applicables. Les producteurs-exportateurs ont fait valoir que, aux termes de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, pour calculer la valeur normale, la Commission peut choisir d’utiliser les coûts sur le marché intérieur si tant est qu’il soit parfaitement établi qu’ils ne font pas l’objet de distorsions, sur la base de preuves correctes et adéquates, et l’évaluation devrait être faite séparément pour chaque exportateur et chaque producteur. Haomei et King Metal ont affirmé que les éléments de preuve sur les distorsions significatives contenus dans la plainte, qui tirent parti de nombreux rapports, concernaient largement l’économie chinoise et le secteur de l’aluminium chinois, et ne pouvaient s’appliquer automatiquement aux deux producteurs-exportateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).