Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(80) Troisièmement, les producteurs-exportateurs ont fait valoir que tant le rapport de la Commission que le rapport de la Chambre de commerce de l’Union européenne sur ce dossier sont très généraux car ils évoquent des problèmes généraux dans l’industrie de l’aluminium qui ne sont toutefois pas applicables à Haomei et King Metal en particulier. De la même façon, l’étude de l’OCDE se concentrait sur les plus grands producteurs et, bien que ces derniers soient d’importants bénéficiaires de subventions publiques en Chine, le document reconnaît que d’autres producteurs, y compris les producteurs de produits semi-finis, ne bénéficient pas des subventions publiques au montant élevé. En outre, les deux producteurs-exportateurs ne reçoivent pas de montants excessifs de subventions publiques, comme il est décrit en détail dans les observations reçues qui énumèrent les aides d’État reçues par Haomei et King Metal. Par conséquent, ces deux producteurs-exportateurs ne sont pas aussi soumis aux subventions publiques que les plus grands producteurs, et leurs prix ne sont donc pas faussés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).