Article considérant 85

(85) Premièrement, les producteurs-exportateurs qui ont fourni des observations n’ont pas divulgué plus de détails indiquant si d’autres produits qu’ils exportent peuvent être sujets à un remboursement de la TVA, au-delà des informations sur les barres. Deuxièmement, comme établi par la Commission dans son rapport, la politique chinoise en matière de remboursements de la TVA convient particulièrement bien comme preuve de distorsions des coûts des intrants (à savoir de l’aluminium primaire) utilisés dans la production du produit concerné. Le fait que les exportations de certains produits en aluminium de Haomei et de King Metal ne seraient pas soumises à des remboursements de la TVA ne changerait rien au fait que les prix des matières premières qu’ils utilisent dans le processus de production seraient faussés en conséquence de la politique d’exemption de la TVA au niveau national. Ces producteurs-exportateurs n’ont fourni aucune preuve du contraire. Leur argument a donc été rejeté.