(9) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon en se fondant sur le plus grand volume représentatif de production et de ventes sur le marché de l’Union sur lequel l’enquête pouvait porter compte tenu du temps disponible. Cet échantillon était composé des quatre plus importants producteurs de l’Union en matière de production et de ventes. L’échantillon choisi produisait et vendait une grande variété de produits, y compris les quatre types de produits de base (barres, profilés pleins, profilés creux, tuyaux et tubes), et représentait un peu moins de 10 % de la production et des ventes sur le marché de l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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