(1) La propagation de la COVID-19 a provoqué une baisse brutale de la demande de services de transport ferroviaire. Il en est résulté de graves conséquences pour les entreprises ferroviaires. Les conséquences se sont manifestées dès le 1er mars 2020 et sont susceptiblesde durer jusqu’au 31 décembre 2020 au moins. Les circonstances liées à la propagation de la COVID-19 sont indépendantes de la volonté des entreprises ferroviaires, qui sont confrontées à des problèmes de liquidité considérables et à des pertes très importantes et, dans certains cas, à un risque d’insolvabilité.
Règlement (UE) 2020/1429 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1429
RattachementRèglement (UE) 2020/1429
Versionacte d'origine du 07/10/2020 (CELEX 32020R1429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.