Règlement (UE) 2020/1429 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1429
RattachementRèglement (UE) 2020/1429
Versionacte d'origine du 07/10/2020 (CELEX 32020R1429)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2020/1429EUR-Lex →

(7) Des ajustements temporaires devraient être apportés aux conditions d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et les documents de référence du réseau devraient être tenus à jour et modifiés en tant que de besoin.

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