(9) L’évolution de la propagation de la COVID-19 et ses répercussions sur le secteur du transport ferroviaire sont difficiles à prévoir. La Commission devrait analyser en permanence les répercussions économiques de la propagation de la COVID-19 sur ce secteur et l’Union devrait être en mesure de prolonger, sans retard injustifié, la période durant laquelle les mesures prévues par le présent règlement s’appliquent, si les conditions défavorables persistent.
Règlement (UE) 2020/1429 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1429
RattachementRèglement (UE) 2020/1429
Versionacte d'origine du 07/10/2020 (CELEX 32020R1429)
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