Règlement délégué (UE) 2020/1432 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1432
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1432
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1432)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2020/1432EUR-Lex →

Le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2021 figurent en annexe.

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