(1) Afin de répondre aux besoins recensés dans les thèmes détaillés concernés de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1700, la Commission devrait préciser le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2021.
Règlement délégué (UE) 2020/1432 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1432
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1432
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1432)
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