(2) Le nombre de variables à collecter conformément au présent règlement ne devrait pas dépasser de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur,
Règlement délégué (UE) 2020/1432 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1432
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1432
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1432)
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