Version d'origine : acte du 09/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1435
IntituléMises à jour à la suite d’une modification des annexes du règlement (CE) no 1907/2006 conformément à l’article 131 dudit règlement
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1435
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1435)
Référencearticle 13 du règlement d’exécution (UE) 2020/1435EUR-Lex →
1. Lorsqu’une modification d’une ou de plusieurs annexes du règlement (CE) no 1907/2006 conformément à l’article 131 dudit règlement entraîne une modification des informations qu’il convient de soumettre à l’agence conformément à l’article 10 ou à l’article 12 de ce même règlement, l’enregistrement est mis à jour au plus tard à la date à partir de laquelle cette modification s’applique, sauf disposition contraire prévue dans ladite modification.
2. Par dérogation aux articles 1 à 12 du présent règlement, lorsqu’une modification d’une ou de plusieurs annexes du règlement (CE) no 1907/2006 conformément à l’article 131 dudit règlement impose l’obligation de mettre à jour un dossier d’enregistrement en vertu de l’article 22, paragraphe 1 du règlement (CE) no 1907/2006 dans un délai fixé dans le présent règlement, seul le délai fixé au paragraphe 1 du présent règlement s’applique, sauf disposition contraire prévue dans ladite modification.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.