(1) Dans ses conclusions du 26 juin 2019 intitulées «Vers une stratégie de l’Union pour une politique durable en matière de substances chimiques», le Conseil a rappelé qu’il importait de prendre des mesures concrètes pour garantir la conformité et améliorer la qualité des dossiers d’enregistrement; et en particulier la nécessité d’un mécanisme efficace pour leur mise à jour.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1435 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1435
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1435
Versionacte d'origine du 09/10/2020 (CELEX 32020R1435)
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