Article considérant 2

(2) L’article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 impose l’obligation au déclarant (déclarant individuel ou principal et autres membres d’une soumission conjointe) de mettre à jour son enregistrement sans retard excessif en y ajoutant des informations nouvelles pertinentes et de le soumettre à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»). Une information est considérée comme «nouvelle» dès lors que le déclarant en a eu connaissance ou s’il peut raisonnablement être attendu qu’il en ait pris connaissance depuis la dernière mise à jour ou, en l’absence de mise à jour, depuis l’enregistrement initial, que l’information ait effectivement existé avant cette date ou non. La responsabilité de mettre à jour leurs enregistrements requiert des déclarants qu’ils surveillent et suivent toutes les informations utiles afin de veiller à ce que leurs enregistrements restent à jour en permanence. En ce qui concerne les soumissions conjointes, la responsabilité de mettre à jour l’enregistrement, pour ce qui a trait aux informations soumises conjointement, incombe à tous les déclarants conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 1907/2006 et est couverte par les dispositions relatives au partage des données et au partage des coûts énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2016/9 de la Commission.