Article considérant 6

(6) Les délais fixés par le présent règlement devraient être considérés comme des limites maximales. En d’autres termes, les déclarants devraient être tenus de fournir les mises à jour aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, au plus tard dans le délai fixé. Un dépassement du délai mènerait automatiquement à la conclusion que la mise à jour de l’enregistrement s’est effectuée avec un retard excessif. Toutefois, aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1907/2006, il n’y a pas lieu de préciser de délai pour une mise à jour consécutive à une modification due au passage à une fourchette de quantité inférieure, étant donné qu’une telle modification de quantité peut être de nature temporaire et que la mise à jour n’aurait aucune incidence négative pour la protection de la santé humaine et de l’environnement.