Règlement d’exécution (UE) 2020/1470 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/10/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R1470-20201013 du 13/10/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1470
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1470
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R1470-20201013)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1470EUR-Lex →

La nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens, valable à partir du 1er janvier 2021, est présentée à l’annexe I.

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