(1) Pour les thèmes détaillés énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2152, les États membres compilent les données relatives à chaque thème détaillé. La Commission devrait en outre préciser les classifications (y compris pour les produits, les pays et les territoires ainsi que les listes de la nature des transactions) et les ventilations.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1470 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1470
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1470
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1470)
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