Règlement d’exécution (UE) 2020/1470 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1470
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1470
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1470)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1470EUR-Lex →

(2) La codification alphabétique des pays et territoires devrait être fondée sur la version actuelle de la norme ISO 3166 alpha 2, dans la mesure où cette norme est compatible avec les exigences de la législation de l’Union et les exigences statistiques de l’Union.

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