(3) La ventilation géographique des statistiques européennes d’entreprises autres que les statistiques européennes du commerce international de biens peut être moins détaillée et présenter de légères différences par rapport à la nomenclature des pays et territoires utilisée pour les statistiques européennes du commerce international de biens.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1470 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1470
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1470
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1470)
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