Règlement d’exécution (UE) 2020/1470 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1470
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1470
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1470)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1470EUR-Lex →

(4) Étant donné que le règlement (UE) 2019/2152 abroge le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil, le présent règlement devrait remplacer le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission.

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