Article 1
L’annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/1473 de la Commission du 13 octobre 2020 modifiant pour la trois cent dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/1473
Adopté le13 octobre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32020R1473
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 8 octobre 2020, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) n° 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Jamal Hussein Hassan Zeiniye (graphie d'origine: زینیھ حسن حسین جمال) (pseudonyme fiable: Jamal Husayn Zayniyah; pseudonymes peu fiables: a) Abu Malek El Talleh; b) Abu Hussein; c) abu-Malik al-Ansari; d) Abu-Malik al-Shami; e) Abu-Malik al-Talli). Date de naissance: a) 17.8.1972; b) 1.1.1972. Lieu de naissance: a) Benghazi, Libye; b) Al Tall, République arabe syrienne; c) Tell Mnin, République arabe syrienne. Nationalité: Syrienne. Passeport syrien no 3 987 189. Numéro national d’identification: a) 13080011550; b) 5 877 002 (carte d’identité syrienne délivrée le 25 mai 2011). Adresse: a) République arabe syrienne; b) Ersal, Bekaa, Liban. Renseignements divers: a) Dirigeant du Front el-Nosra pour le peuple du Levant dans le Qalamoun-ouest, République arabe syrienne; b) Nom de la mère: Amina Tohmeh. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 8.10.2020.»