Règlement d’exécution (UE) 2020/1473 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1473
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1473
Versionacte d'origine du 13/10/2020 (CELEX 32020R1473)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1473EUR-Lex →

(2) Le 8 octobre 2020, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

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