Règlement (UE) 2020/1474 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1474
RattachementRèglement (UE) 2020/1474
Versionacte d'origine du 13/10/2020 (CELEX 32020R1474)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2020/1474EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 360/2012 expirera le 31 décembre 2020.

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