(3) Il est nécessaire d’assurer la prévisibilité et la sécurité juridique, tout en préparant une éventuelle future mise à jour du règlement (UE) no 360/2012, coordonnée avec une éventuelle future mise à jour du règlement (UE) no 1407/2013 de la Commission.
Règlement (UE) 2020/1474 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1474
RattachementRèglement (UE) 2020/1474
Versionacte d'origine du 13/10/2020 (CELEX 32020R1474)
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