Règlement (UE) 2020/1474 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1474
RattachementRèglement (UE) 2020/1474
Versionacte d'origine du 13/10/2020 (CELEX 32020R1474)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2020/1474EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de prolonger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023, la période d’application du règlement (UE) no 360/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).