(11) Les restrictions sur les vols introduites par certains États membres, du fait de mesures de protection sanitaire et de santé liées à la COVID-19, ont aussi entamé la confiance des consommateurs et influé sur la demande correspondante en matière de trafic aérien. Alors que le nombre de ces restrictions avait diminué au début de l’été 2020, certains États membres en ont introduit de nouvelles en septembre 2020, c’est-à-dire lors de la résurgence des cas de COVID-19 dans un certain nombre d’États membres.
Règlement délégué (UE) 2020/1477 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1477
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1477
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R1477)
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