(12) Compte tenu des réservations de vols existantes et des prévisions épidémiologiques, on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un nombre important de vols soient annulés en raison de la pandémie de COVID-19 pour la prochaine saison aéronautique d’hiver, qui s’étale entre le 25 octobre 2020 et le 27 mars 2021. La non-utilisation des créneaux horaires attribués pour cette période ne devrait pas conduire les transporteurs aériens à perdre les droits qu’ils auraient autrement acquis au titre de l’article 8, paragraphe 2, et de l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 95/93.
Règlement délégué (UE) 2020/1477 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1477
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1477
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R1477)
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