Règlement délégué (UE) 2020/1477 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1477
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1477
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R1477)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2020/1477EUR-Lex →

(12) Compte tenu des réservations de vols existantes et des prévisions épidémiologiques, on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un nombre important de vols soient annulés en raison de la pandémie de COVID-19 pour la prochaine saison aéronautique d’hiver, qui s’étale entre le 25 octobre 2020 et le 27 mars 2021. La non-utilisation des créneaux horaires attribués pour cette période ne devrait pas conduire les transporteurs aériens à perdre les droits qu’ils auraient autrement acquis au titre de l’article 8, paragraphe 2, et de l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 95/93.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1477. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).