(13) Il convient donc de prolonger la dérogation à l’exigence contenue dans lesdites dispositions, à savoir celle d’avoir exploité un certain pourcentage de la série de créneaux horaires en question, au-delà de la saison aéronautique de l’été 2020, de façon à ce qu’elle couvre l’entièreté de la saison aéronautique de l’hiver 2020/2021, qui s’étale du 25 octobre 2020 au 27 mars 2021.
Règlement délégué (UE) 2020/1477 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1477
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1477
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R1477)
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