(3) Afin de protéger la santé financière des transporteurs aériens et d’éviter les incidences environnementales négatives résultant de l’exploitation de vols avec des avions vides ou quasi-vides, uniquement dans le but de conserver les créneaux horaires sous-jacents, le règlement (UE) 2020/459 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (CEE) no 95/93. La modification prévoit que les coordonnateurs doivent considérer les créneaux horaires attribués pour la période du 1er mars 2020 au 24 octobre 2020 comme ayant été exploités par le transporteur aérien auquel ils ont initialement été attribués.
Règlement délégué (UE) 2020/1477 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1477
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1477
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R1477)
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