Règlement (CELEX 32020R1480) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R1480)
RattachementRèglement (CELEX 32020R1480)
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R1480)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CELEX 32020R1480)EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542 en conséquence,

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