Règlement d’exécution (UE) 2020/1498 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1498
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1498
Versionacte d'origine du 15/10/2020 (CELEX 32020R1498)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1498EUR-Lex →

(11) Il convient par conséquent de ne pas renouveler l’approbation du thiophanate-méthyl.

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