(8) Le 17 janvier 2018, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si le thiophanate-méthyl était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La conclusion a mis en évidence un certain nombre de préoccupations et de lacunes dans les données.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1498 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1498
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1498
Versionacte d'origine du 15/10/2020 (CELEX 32020R1498)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.