(9) Le 24 octobre 2018, la Commission a présenté le projet de rapport de renouvellement pour le thiophanate-méthyl au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, qui l’a examiné au cours de plusieurs réunions.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1498 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1498
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1498
Versionacte d'origine du 15/10/2020 (CELEX 32020R1498)
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