Article considérant 10

(10) La prestation de services de financement participatif vise à faciliter le financement d’un projet en levant des capitaux auprès d’un grand nombre de personnes qui contribuent chacune à hauteur de montants d’investissement relativement faibles en passant par un système d’information fondé sur l’internet accessible au public. Les services de financement participatif sont ainsi ouverts à un vivier illimité d’investisseurs qui reçoivent des propositions d’investissement au même moment, et ils impliquent la collecte de fonds principalement auprès de personnes physiques, y compris des particuliers non fortunés. Le présent règlement devrait s’appliquer aux services de financement participatif qui consistent en la fourniture conjointe de services de réception et de transmission d’ordres de clients et en un placement de valeurs mobilières ou d’instruments admis à des fins de financement participatif sans engagement ferme sur une plate-forme publique à laquelle les investisseurs ont un accès illimité. La fourniture conjointe de ces services est la principale caractéristique des services de financement participatif par rapport à certains services d’investissement fournis au titre de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, même si, pris individuellement, ces services correspondent à ceux couverts par ladite directive.