(32) Les services de financement participatif peuvent être exposés à des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, comme l’a souligné la Commission dans son rapport au Parlement européen et au Conseil du 26 juin 2017 sur l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pesant sur le marché intérieur et liés aux activités transfrontalières. Des garanties devraient donc être fournies lors de la fixation des conditions relatives à l’agrément des prestataires de services de financement participatif et à la vérification de l’honorabilité des personnes physiques chargées de leur gestion, ainsi qu’en limitant la fourniture de services de paiement aux entités agréées soumises à des exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour renforcer encore l’intégrité du marché en prévenant les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et compte tenu du montant des fonds qui peuvent être levés au moyen d’une offre de financement participatif conformément au présent règlement, la Commission devrait évaluer s’il est nécessaire et proportionné de soumettre les prestataires de services de financement participatif à l’obligation de respecter le droit national mettant en œuvre la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme et d’ajouter ces prestataires de services de financement à la liste des entités assujetties aux fins de ladite directive.
Règlement (UE) 2020/1503 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1503
RattachementRèglement (UE) 2020/1503
Versionacte d'origine du 07/10/2020 (CELEX 32020R1503)
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