(44) Étant donné que les investisseurs avertis sont, par définition, conscients des risques associés aux investissements dans des projets de financement participatif, il n’est pas pertinent de leur demander de se soumettre à un test de connaissances à l’entrée. De la même façon, les prestataires de services de financement participatif ne devraient pas être tenus d’adresser des avertissements sur les risques aux investisseurs avertis.
Règlement (UE) 2020/1503 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1503
RattachementRèglement (UE) 2020/1503
Versionacte d'origine du 07/10/2020 (CELEX 32020R1503)
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