(67) Étant donné que la fiche d’informations clés sur l’investissement est conçue pour être adaptée aux spécificités d’une offre de financement participatif et aux besoins d’information des investisseurs, les offres de financement participatif relevant du présent règlement devraient être exemptées de l’obligation de publication d’un prospectus au titre du règlement (UE) 2017/1129, et ledit règlement devrait être modifié en conséquence.
Règlement (UE) 2020/1503 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1503
RattachementRèglement (UE) 2020/1503
Versionacte d'origine du 07/10/2020 (CELEX 32020R1503)
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