(73) Tout traitement de données à caractère personnel dans le cadre du présent règlement, tel que l’échange ou la transmission de telles données par les autorités compétentes, devrait être effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, et tout échange ou transmission d’informations par l’AEMF devrait être effectué conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2020/1503 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1503
RattachementRèglement (UE) 2020/1503
Versionacte d'origine du 07/10/2020 (CELEX 32020R1503)
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