Règlement d’exécution (UE) 2020/1511 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1511
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1511
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1511)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1511EUR-Lex →

La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) à l’entrée 40 consacrée à la deltaméthrine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2021»;

2) à l’entrée 65 consacrée au flufénacet, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2021»;

3) à l’entrée 69 consacrée au fosthiazate, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2021»;

4) à l’entrée 102 consacrée au chlorotoluron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2021»;

5) à l’entrée 103 consacrée à la cyperméthrine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2021»;

6) à l’entrée 104 consacrée au daminozide, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2021»;

7) à l’entrée 107 consacrée au MCPA, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2021»;

8) à l’entrée 108 consacrée au MCPB, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2021»;

9) à l’entrée 119 consacrée à l’indoxacarbe, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2021»;

10) à l’entrée 160 consacrée au prosulfocarbe, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2021»;

11) à l’entrée 161 consacrée au fludioxonyl, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2021»;

12) à l’entrée 162 consacrée au clomazone, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2021»;

13) à l’entrée 169 consacrée à l’amidosulfuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;

14) à l’entrée 170 consacrée au nicosulfuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;

15) à l’entrée 171 consacrée à la clofentézine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;

16) à l’entrée 172 consacrée au dicamba, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;

17) à l’entrée 173 consacrée au difénoconazole, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;

18) à l’entrée 176 consacrée à la lénacile, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;

19) à l’entrée 178 consacrée au piclorame, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;

20) à l’entrée 180 consacrée au bifénox, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;

21) à l’entrée 181 consacrée au diflufénican, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;

22) à l’entrée 182 consacrée au fenoxaprop-P, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;

23) à l’entrée 183 consacrée à la fenpropidine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;

24) à l’entrée 186 consacrée au tritosulfuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «30 novembre 2021»;

25) à l’entrée 289 consacrée au triflusulfuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021».

26) à l’entrée 292 consacrée au soufre, dans la sixième colonne intitulée, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;

27) à l’entrée 294 consacrée aux huiles de paraffine, dans la sixième colonne intitulée, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1511. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).