Règlement d’exécution (UE) 2020/1511 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1511
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1511
Versionacte d'origine du 16/10/2020 (CELEX 32020R1511)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1511EUR-Lex →

(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2019/1589, la Commission a prolongé la validité de l’approbation des substances actives chlorotoluron, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, indoxacarbe, MCPA, MCPB et prosulfocarbe jusqu’au 31 octobre 2020.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1511. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).